hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Marchés publics : mise à jour du formulaire "Déclaration de sous-traitance" (DC4)

Marchés publics : mise à jour du formulaire "Déclaration de sous-traitance" (DC4)

La Daj propose une version mise à jour du modèle de formulaire "Déclaration de sous-traitance".

Le 31 juillet 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne une mise à jour du modèle de formulaire "Déclaration de sous-traitance" (DC4) et de sa notice explicative. Le formulaire DC4 peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Il est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre, en complément des (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules