Rôle du comptable public dans les marchés publics

Une instruction ministérielle du 30 mai 2012 a été publiée afin de préciser la portée de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2012 relatif au rôle du comptable public dans les marchés publics. Le texte considère que cet arrêt ne constitue pas un revirement de jurisprudence. Le comptable public doit contrôler non seulement la production de toutes les pièces justificatives prévues par la liste susvisée, mais aussi leur cohérence à partir de (...)