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Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 : rectificatif

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 : rectificatif

A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif).
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