Il est nécessaire de publier les sous-critères pondérés ou hiérarchisés s'ils sont susceptibles d'exercer une influence.
Une communauté d'agglomération a lancé une procédure pour l'attribution d'un marché à bons de commande de location d'engins de chantier avec conducteurs pour son service archéologie. Il était indiqué dans le règlement de la consultation que le critère "valeur technique" serait apprécié par l’intermédiaire de sous-critères énumérés mais sans pondération. Une société, dont l’offre classée deuxième n’a pas été retenue, a demandé à être (...)
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