Le pouvoir adjudicateur qui envoie un courriel à un candidat pour lui indiquer qu’une demande lui est adressée sur une plate-forme de dématérialisation, n’est pas tenu de vérifier que ce dernier a bien pris connaissance de ce courrier.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 décembre 2011, le département des Hauts-de-Seine a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande. Après avoir déclarée la procédure infructueuse en raison du caractère inacceptable des offres, le département a engagé une procédure négociée sans mise en concurrence.Un groupement dont la candidature avait été rejetée en raison de son caractère (...)
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