Des informations erronées dans la candidature doivent entraîner l’annulation de la procédure.
Le département du Val-de-Marne a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande de déménagement, en décembre 2011. A l'issue de la procédure, le département a retenu l'offre de la société D. A la demande de la société O., candidat évincé, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance du 5 juin 2012 a annulé la procédure de passation du marché. Le Conseil d'Etat, dans un (...)
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