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Offre anormalement basse : critères de définition

Offre anormalement basse : critères de définition

Un écart important entre les offres financières des candidats ne signifie pas forcément qu'une des offres est anormalement basse.

Une commune a engagé une consultation, selon une procédure adaptée, pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'ouverture d'une médiathèque.La société dont l'offre a été rejetée a saisi la justice d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant du rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation d'un marché. La requérante faisait (...)
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