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Construction de maison individuelle et pénalités de retard

Construction de maison individuelle et pénalités de retard

Rejet d'une demande de paiement de pénalités de retard dans le cas d'une interruption des travaux pour malfaçons.

Des époux ont conclu le 31 mars 2000 un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai d'exécution de vingt mois ouvrés à compter de la date d'ouverture du chantier. Une garantie de livraison a été délivrée par deux sociétés. Au cours de l'exécution du chantier, des désordres et des malfaçons ayant été constatés, une expertise a été ordonnée le 18 juin 2003. Les travaux interrompus le 17 juillet 2003 n'ayant pas repris, les époux (...)
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