Une méthode de notation doit toujours être testée a priori afin de pouvoir anticiper ses effets dans un contexte donné.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de destruction de véhicules hors d'usage, dont le règlement de la consultation précisait que les offres seraient appréciées au regard des critères du prix, de la valeur technique et des délais d'exécution, respectivement pondérés à hauteur de 50 %, 40 % et 10 %.Saisi par la société P., le juge des référés du (...)
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