Lorsqu'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre augmentant le montant final de 28,48 % a entendu prendre en compte des évolutions de programme se rapportant à des missions indissociables des prestations du marché initial, ce dernier ne peut être regardé comme ayant bouleversé l'économie du marché.
La ville de Paris a conclu, pour l'aménagement des Halles, avec un groupement d'entreprises un marché de maîtrise d'œuvre dont le forfait provisoire de rémunération a été fixé à 19,6 millions d'euros hors taxe, mais modifié par avenants et dont le montant final du marché a subit une augmentation de 28,48 %. Un recours a été engagé par le préfet de la région contre le dernier avenant.Par un jugement du 6 janvier 2012, le tribunal administratif de Paris a (...)
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