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Concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit

Concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit

Si, dans certains secteurs d'activité, le nombre de candidats potentiels à un marché public peut être réduit, cette situation ne fait pas obstacle à l'organisation d'une procédure de mise en concurrence, selon les règles posées par le code des marchés publics.

Dans une question du 27 juin 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Intérieur comment il est possible, dans certains domaines très pointus, de concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit. Le 26 septembre 2013, le ministre lui répond que si, dans certains secteurs d'activité, le nombre de candidats potentiels à un marché public peut être réduit, cette situation ne fait pas obstacle (...)
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