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CCMI : description et chiffrage obligatoires

CCMI : description et chiffrage obligatoires

Les travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, doivent être décrits et chiffrés.

Un couple a conclu avec une société de construction un contrat de construction de maison individuelle d'un montant de 150.060 € dont 54.780 € au titre du coût des travaux dont il s'était réservé l'exécution. Après réception, la société a assigné le couple en paiement du solde des travaux. A titre reconventionnel, les maîtres d'ouvrage ont demandé sa condamnation à leur verser diverses sommes au titre de leur préjudice financier. Pour (...)
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