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Marchés publics : seuils européens applicables au 1er janvier 2014

Marchés publics : seuils européens applicables au 1er janvier 2014

Un règlement du 13 décembre 2013, publié au Journal officiel du 14 décembre 2013, fixe les nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics pour 2014. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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