La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation d’un marché public attribué à une société dont l’offre ne respectait pas les spécifications techniques du marché mais refuse d’indemniser un candidat évincé dont l'offre était également irrégulière.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a décidé de passer selon la procédure d'appel d'offres ouvert un marché public de travaux relatif à la création d'une salle multi-activités.Le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé ce marché et, d'autre part, rejeté la demande d'indemnisation par la commune d'une société évincée du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de son éviction irrégulière. Dans un arrêt du 8 (...)
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