Le ministère de l'Economie justifie la fixation du seuil à partir duquel une collectivité est tenue d'élaborer un schéma des achats publics socialement responsables.
Le député Jean-Luc Bleunven souhaitait savoir dans quelle mesure le décret du 28 janvier 2015 fixant le seuil à partir duquel une collectivité est tenue d'élaborer un schéma des achats publics socialement responsables pourrait faire l'objet d'une nouvelle rédaction, qui permettrait à un plus grand nombre de collectivités de contribuer à l'essor de l'économie sociale et solidaire sur leurs territoires. Le 19 avril 2016, le ministère de l'Economie lui (...)
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