La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une nouvelle fiche technique concernant les achats publics socialement et écologiquement responsables.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi le schéma de promotion des achats publics responsables que certains acheteurs doivent adopter aux achats publics écologiquement responsables. En conséquence, la Direction des affaires juridiques (Daj) a publié, le 29 août 2016, une nouvelle fiche technique, en date du 26 août 2016, relative au schéma de promotion des achats publics socialement et (...)
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