Une reprise des relations contractuelles à titre provisoire peut être, dans certaines circonstances, de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général.
Une commune a confié à la société O., par une convention de délégation de service public, l'exploitation d'un camping municipal, auparavant géré en régie par la commune.Le conseil municipal de la commune a par la suite décidé de résilier pour faute cette convention avec effet au 15 juin 2016, aux motifs que la société délégataire n'avait pas réalisé les investissements contractuellement prévus, que de nombreuses plaintes d'usagers du camping avaient (...)
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