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Régularisation d’une offre ambiguë

Régularisation d’une offre ambiguë

Une offre ambiguë n’est pas de nature à être qualifiée d’irrégulière si le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de régulariser son offre.

Le département de Corse du Sud a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres formalisée, d'un marché public de travaux. Un opérateur économique s'est porté candidat pour un lot mais a été informé que son offre avait été rejetée comme irrégulière et que le lot convoité avait été attribué à un groupement constitué de trois sociétés. Le juge des référés précontractuels a, à la demande du candidat (...)
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