Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public portant sur la collecte et l'évacuation d'ordures ménagères et de déchets, le rejet de l'offre du soumissionnaire ne doit pas se limiter au seul motif que celui-ci proposait de ne pas facturer les prestations de collecte supplémentaire des ordures ménagères produites par certains gros producteurs.
Par ordonnance du 17 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande d'une société tendant à annuler une décision par laquelle une communauté d'agglomération, dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public portant sur la collecte et l'évacuation d'ordures ménagères et de déchets, a rejeté son offre comme anormalement basse, et à ordonner à cette communauté de reprendre la procédure au stade de (...)
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