Doivent être distinguées la faute de la victime "causant" le dommage et la faute de la victime l’ayant seulement "aggravé", cette dernière ne permettant pas l'exonération totale ou partielle du producteur en application de l’article 1245-12 du code civil.
Un incendie a détruit une maison d'habitation.Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer les causes du sinistre, les propriétaires ont, avec leur assureur, (...)Cet article est réservé aux abonnés