Une convention de compte courant d’associé est une opération de gestion et peut, à ce titre, faire l’objet d’une expertise de gestion.
L’associé de deux sociétés a assigné ces dernières, ainsi que leur gérant, afin qu’ils produisent, sous astreinte, certains comptes annuels et documents. Il souhaite également qu'une expertise de gestion soit ordonnée. La cour d’appel de Bordeaux a accepté la demande d'expertise.Elle a relevé que le requérant (...)Cet article est réservé aux abonnés