L’article 6 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS a confié aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) la mission de tenir à jour et de publier la liste des entreprises de l’ESS situées dans leur ressort.
Un décret précise que les CRESS sont tenues de mettre à jour et de publier cette liste au moins une fois par an. Elles doivent communiquer au Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, au plus tard à la fin de chaque année civile, les renseignements recueillis, notamment : - la raison ou la dénomination sociale, le sigle le cas échéant, la forme juridique, la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, le (...)
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