Comment détenir ou/et exploiter en toute sécurité des droits de propriété intellectuelle ?
Dans un article publié dans les Cahiers de droit de l'entreprise, les avocates Florence Chafiol-Chaumont et Florence Ropion reviennent sur les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats informatiques et expliquent comment les rédiger correctement. Elles s'attardent tout d'abord sur les clauses incontournables, qui doivent être prévues et détaillées dans les conditions prescrites par le code de la propriété intellectuelle. Elles s'intéressent ensuite (...)
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