Droits d'auteur : TF1 perd contre Youtube

Droits d'auteur : TF1 perd contre Youtube

Le TGI de Paris déboute TF1 dans le procès intenté à YouTube pour contrefaçon.

En 2007, TF1 a décidé de poursuivre YouTube en justice pour la diffusion illégale de programmes et séries télévisées demandant plus de 140 millions d'euros de dommages-intérêts pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de sa demande par un jugement du 29 mai 2012 et l'a condamné à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice. La chaîne reprochait (...)
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