Pour qualifier de contrefaçon la numérisation de photographies, le juge doit rechercher si les numérisations et mises en ligne litigieuses ne sont pas impliquées, en l’absence de clause contraire, par le mandat reçu de commercialiser ces images.
En l’espèce, un reporter photographe licencié d’une agence de presse, a donné son accord pour que les archives photographiques de l’agence provenant de son travail continuent d’être exploitées par celle-ci, à charge pour elle de lui rétrocéder 25 % des sommes qu’elle en retirerait. L’agence a perdu les originaux de nombreuses photographies, dites "points rouges" en langage professionnel en considération de leurs unicité et qualité, tandis que (...)
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