La preuve de l’usage sérieux d'une marque antérieure par la production de publicités dans des journaux n'est acceptable que si cette diffusion est effectuée auprès du public pertinent, ou dans des journaux ou des magazines très connus dont la circulation constitue un fait notoire.
Dans un arrêt du 8 mars 2012, le Tribunal de l'Union européenne précise les moyens de preuve de l’usage sérieux d'une marque antérieure. Il rappelle que l'utilisation de la marque concernée ne peut pas être prouvée par la simple production des copies de matériel publicitaire mentionnant la marque en relation avec les produits ou les services visés, mais qu'il doit être démontré que "ce matériel, quelle que soit sa nature, a connu une diffusion auprès du (...)
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