Le juge revient sur la cession des droits patrimoniaux dont une oeuvre est grevée, notamment sur la cession des droits de reproduction des meubles représentés dans les photographies.
Une fondation se déclarant investie des droits d'auteur sur l'ensemble de l'oeuvre de M. X. a assigné en contrefaçon une société pour avoir fourni et diffusé deux photographies de cet auteur. La société défenderesse faisait valoir que la cession des droits de reproduction des meubles représentés dans les photographies litigieuses, consentie à une société tiers, "allait nécessairement de pair avec la transmission d'un droit de représentation de ces (...)
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