L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones ...
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Provisions réglementées pour les entreprises de presse
L'administration fiscale revient sur la prorogation et l'aménagement du dispositif de provisions réglementées pour les entreprises de ...
CAP due par les professionnels : mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %
L'administration fiscale met à jour les bénéficiaires de la minoration de 25 % de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les ...
Précisions sur l'élimination des doubles impositions internationales
L'administration fiscale apporte des précisions sur l’élimination des doubles impositions ...
Soutien financier par les parlementaires : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au soutien financier apporté par les parlementaires à leur ...
CDI France / Luxembourg : commentaires au BOFiP
L’administration fiscale revient sur la convention entre la France et le Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions du 20 mars ...
Taux réduit de TVA pour les dépenses d'énergie des ménages : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’application d’un taux réduit sur la TVA des dépenses d’énergie ...