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A PROPOS
Fiscalité progressive pour les mutuelles et unions de mutuelles
L'administration fiscale précise les modalités de la fiscalité progressive en matière d'impôt sur les sociétés pour les mutuelles et unions de mutuelles.
...Le barème kilométrique ne s'applique pas aux véhicules électriques
L'administration fiscale précise que le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
...Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués
L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués.
...Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé
L'administration fiscale précise que la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été prorogée jusqu'au 30 décembre 2015.
...Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits
L'administration fiscale commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits.
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