Précisions de l'administration fiscale sur les conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une instruction du 8 juillet 2011 rappelle que le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est analogue à celui de la taxe professionnelle, à l'exception d'un point : alors que la base d'imposition à la TP était constituée de l'ensemble des immobilisations corporelles de nature mobilière ou immobilière et, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et assimilés, employant moins de 5 salariés et non soumis à l'impôt sur (...)
Cet article est réservé aux abonnés