Une instruction fiscale du 16 septembre 2011, parue au Bulletin officiel des impôts du 27 septembre 2011, modifie la totalité du paragraphe 29 de l'instruction du 21 octobre 2004 relative aux mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et développement, parue au bulletin officiel des impôts 4 A-9-04.
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