Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril ...
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Pension de réversion : modalités de calcul en cas de pluralité de conjoints
Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens ...
CJUE : prestations de chômage des employés de maison espagnols
La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est ...
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...
Un contrôle Urssaf doit respecter le contradictoire
Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...
Covid-19 : cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants
Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la ...
Renforcer l'universalité des allocations familiales : adoption au Sénat
La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première ...