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Commissaires aux comptes : révocation pour avoir failli à ses missions

Commissaires aux comptes : révocation pour avoir failli à ses missions

Par voie d’enquête indépendante réalisée par un expert-comptable à la demande des sociétés défenderesses, les juges sont fondés à révoquer de ses fonctions le commissaire aux comptes de sociétés qui n’a pas réalisé les procédures d’audit nécessaires pour la détection des fraudes figurant dans les comptes de ces sociétés.

En l’espèce, le gérant d’une société et des sociétés du même groupe ont remarqué des anomalies dans leurs (...)
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