Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au développement du financement participatif public.
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A PROPOS
L’AMF propose une méthode alternative d’analyse des fonds pseudo-actifs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe pour l’analyse des fonds pseudo-actifs.
...Les contrats de liquidité sur actions sont désormais des pratiques de marché admises
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a instauré les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise.
...Règles applicables à l'Autorité des marchés financiers
Publication au JO d'un décret relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
...Obligation d’information du banquier et préjudice du titulaire d'un compte d'instruments financiers
Le prestataire de service financier doit avertir ses actionnaires du transfert de la gestion de ses actifs. Dans le cas contraire, un client peut obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à hauteur de sa perte de chance.
...CJUE : autorités de surveillance financière et informations confidentielles
Les informations recueillies par une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, notamment les secrets d’affaires datant de cinq ans ou plus.
...Impact des macro stress tests sur les marchés financiers et la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
...Liste des instruments de paiement spécifiques
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.
...Rapport d’activité 2017 du Pôle commun à l'ACPR et à l’AMF
Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2017.
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