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AMF : consultation sur la fin de vie des fonds de capital d'investissement destinés aux particuliers
L’AMF décide de lancer une consultation jusqu’au 14 octobre 2022 sur des mesures adaptant le cadre règlementaire de la fin de vie des fonds de ...
Durabilité dans le secteur des services financiers
Publication au JOUE d'un règlement relatifs aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services ...
ACPR : sanction pour manquement dans la gestion des comptes d'épargne salariale inactifs
La commission des sanctions de l'ACPR a prononcé à l'encontre de la société Natixis Interépargne un blâme et une sanction pécuniaire de ...
Eléments d'identification des créances dans un bordereau de cession
Même si le bordereau d’une cession de créances doit comporter des éléments d’identification ou d’individualisation de celles-ci, comme des ...
AMF : position sur l'évaluation du caractère approprié et l'exécution simple dans la directive MIFID II
L’Autorité des marchés financiers publie une position afin d'intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur ...