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CJUE : politique de rémunération des gestionnaires d'investissement

CJUE : politique de rémunération des gestionnaires d'investissement

Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par ces gestionnaires à certains de leurs employés actionnaires, notamment si la manière dont ces dividendes sont versés est susceptible d’inciter ces employés à des prises de risques nuisibles aux intérêts des organismes, des fonds gérés et des investisseurs.

Dans un arrêt du 1er (...)
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