Une clause d'exclusion de garantie soumise à une loi étrangère doit-elle s'apprécier au regard de la loi française ?
Un éleveur de lapins a fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de bâtiments abritant son élevage.En raison de la présence de fumée au niveau d'un module, l'installation a été mise hors service et l'éleveur a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux.Il a alors assigné les sociétés concernées et (...)Cet article est réservé aux abonnés