La directive Solvabilité II, publiée au Journal officiel du 17 décembre 2009, modifie sensiblement les dispositions relatives à l’accès et à l’exercice des activités de l’assurance et de la réassurance, et intègre notamment comme critère d’obtention de l’agrément, la conformité du système de gouvernance, tel qu’issu du droit communautaire. Ainsi, les entreprises d’assurance doivent dès maintenant s’atteler à définir ou à clarifier leur (...)
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