Si l'associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce-opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s'il invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre.
Après la mise en redressement judiciaire d'une société, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement prévoyant l'apurement du passif (...)Cet article est réservé aux abonnés