Le 13 juillet 2012, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects. Par cette mesure, elle entend assurer la sécurité juridiques des traitements des entreprises et des organismes concernés, et par delà, garantir le respect de la loi "informatique et liberté" et la protection des droits des personnes.
Cette simplification est apparue nécessaire à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avec l’évolution du e-commerce et des méthodes utilisées par les commerçants.Afin de préserver l’équilibre entre les besoins des professionnels et le respect de la vie privée et des droits des personnes concernés, elle a obtenu la participation des organisations professionnelles (MEDEF, SNCD), des consommateurs (CLCV et INC) pour l’élaboration (...)
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