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L'établissement de crédit n'a pas à prouver que la caution a reçu l'information

L'établissement de crédit n'a pas à prouver que la caution a reçu l'information

Il incombe seulement à l'établissement de crédit de prouver qu'il a adressé à la caution l'information requise et non d'établir au surplus que la caution l'a reçue.

En l’espèce, une banque avait consenti deux prêts à une société dont s’est rendue caution le gérant de ladite société. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement le gérant qui lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements. La (...)
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