Il incombe seulement à l'établissement de crédit de prouver qu'il a adressé à la caution l'information requise et non d'établir au surplus que la caution l'a reçue.
En l’espèce, une banque avait consenti deux prêts à une société dont s’est rendue caution le gérant de ladite société. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement le gérant qui lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements. La (...)Cet article est réservé aux abonnés