Un département, cherchant à conclure un marché, manque à ses obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors qu’il utilise des sous-critères qu’il n’a pas précisé.
Une procédure de consultation a été lancée par un département en vue de la passation d'un marché à procédure adapté, ayant pour objectif de conclure un accord-cadre à bons de commande. Il était divisé en deux lots. Suite à l'attribution du lot n° 2, un candidat (...)Cet article est réservé aux abonnés