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Précisions sur le fonctionnement des groupements de commande publique

Précisions sur le fonctionnement des groupements de commande publique

Si chaque membre du groupement de commandes est en principe tenu de passer le marché avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, il peut ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général.

Deux communautés de communes ont constitué un groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à la gestion des déchets, la première de ces communautés étant désignée en qualité de coordonnateur de ce groupement.Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour l'attribution de ce marché, divisé en onze lots indépendants. La commission d'appel d'offres du groupement de commandes a décidé d'attribuer le lot n° 3 "traitement des (...)
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