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CJUE : modification du contenu d'une clause abusive

CJUE : modification du contenu d'une clause abusive

Un juge national peut-il réviser le contenu d’une clause abusive figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur ?

Dans le cadre d’un litige opposant une banque espagnole à M. C. au sujet du paiement de sommes dues en exécution d’un contrat de prêt à la consommation, la justice espagnole a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’une part, si la directive sur les clauses abusives s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle que celle en cause au principal, qui ne permet pas au juge saisi d’une demande d’injonction de payer (...)
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