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Marchés à procédure adaptée : mise à jour de la fiche technique

Marchés à procédure adaptée : mise à jour de la fiche technique

La mise à jour de la fiche technique "Les marchés à procédure adaptée" a été actualisée le 21 février 2013 en y intègrant les dernières jurisprudences et en tenant compte des observations et propositions reçues des acheteurs publics et des entreprises.
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