Des désordres, quand bien même ils n'affectent que partiellement des locaux, sont de nature à rendre un immeuble impropre à sa destination.
Par un marché passé le 5 octobre 2001, un département a confié à un groupement constitué par Mme A., architecte, et par la société I., bureau d'études techniques, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un collège sur le territoire d'une commune, les travaux d'un des lots ayant été attribués à la société L.Suite à des désordres relatifs aux températures excessives dans certaines salles du collège, le département a saisi la justice administrative (...)
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