L'information de rejet de l'offre des candidats à un marché doit nécessairement se faire en deux temps.
Le sénateur, Jean-Claude Carle, demande le 18 avril 2013 au ministre de l'Economie et des Finances si, dans le cadre d'un marché mettant en jeu une maîtrise d'oeuvre, l'information du rejet de l'offre des candidats et des modalités de la négociation doit toujours être donnée en deux temps. Le ministre lui répond le 22 août 2013 que comme le concours restreint se déroule en deux phases, les candidats dont la candidature n'a pas été retenue (première (...)
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