La Daj a publié la synthèse de la concertation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics qui s’est achevée le 4 décembre 2015.
Le 27 janvier 2016, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère des Finances a publié la synthèse de la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux marchés publics qui avait été mise en ligne le 5 novembre 2015 et qui s’est achevée le 4 décembre 2015. La DAJ a reçu 307 contributions émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique. Les principales inquiétudes exprimées concernaient :- l’obligation de (...)
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