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Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Ouverture d'une consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, jusqu'au 15 septembre 2012.

Le 8 août 2012, la Direction générale du Trésor a lancé une consultation publique en prévision du dépôt d'un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la gouvernance des entreprises. Le document de la consultation présente un certain nombre d'orientations et de questions sur lesquelles l'avis des différentes parties prenantes est sollicité, articulées autour de trois thèmes :- le cadre applicable aux (...)
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