Publication au JO d'un décret porte différentes mesures de dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.
Le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 7 juillet 2024, porte différentes mesures de simplification des procédures applicables aux associations reconnues d'utilité publique, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux fonds de dotation, aux fondations d'entreprise et (...)Cet article est réservé aux abonnés